Construire sans autorisation expose à l'arrêt du chantier, à une amende, voire à une démolition. La démarche est pourtant balisée : elle demande surtout de la rigueur dans la constitution du dossier.
Constituer le dossier
- Le titre de propriété ou l'acte de cession de la parcelle
- Les plans du projet établis par un professionnel
- Le plan de situation et le plan de masse
- Le formulaire de demande complété et signé
L'instruction
Le service d'urbanisme vérifie la conformité du projet aux règles applicables à la zone : emprise au sol, hauteur, reculs par rapport aux limites. Un dossier incomplet est le premier motif d'allongement des délais, avant même le fond du projet.
Anticiper
Le permis se demande avant le début des travaux, et son instruction prend du temps. Intégrez ce délai à votre planning dès le départ plutôt que de le découvrir une fois le terrain acheté et les équipes mobilisées.
Nous prenons en charge cette démarche pour nos clients en construction : montage du dossier, dépôt et suivi jusqu'à l'obtention.
